- Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le Client agissant pour le compte d’une société et, d’autre part, la sociéte Keeze, dont le siège est au 46 rue de Provence, 75009, Paris immatriculé au RCS de Paris, et dont le nom commercial est “Nolia”. Tout achat ou commande implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Seules les clauses particulières des contrats signés avec le Client pourront compléter, préciser ou modifier les présentes. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.nolia-paris.fr. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.
Tous visuels et informations contenus dans notre catalogue, sur notre site Internet ou sur un autre support ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
- Notre offre
Nolia propose dans toute la région Île-de-France, une offre composée de pâtisseries naturelles et pièces cocktails dans le cadre d’événements d’entreprises.
Pour tous les produits, la commande peut être effectuée par mail ou par téléphone en fonction des conditions réglementées 48h avant l’événement.
Nous livrons du lundi au vendredi entre 08h00 et 18h00. Pour des livraisons le week end, nous consulter.
Tous nos produits sont élaborés dans le respect des conditions de conservation. Les produits frais doivent être conservés dans les conditions de réglementation en vigueur (entre 0°C et 4°C), et être consommés dans les 4 heures suivant leur livraison. Si le stockage au froid n’est pas possible, les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C. Si ces conditions ne sont pas respectées, Nolia décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.
Une liste des allergènes de nos produits est disponible sur demande. Nolia décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le client n’aurait pas procédé à la vérification des allergènes ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique.
Pour rappel, la consommation de produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons crus ou fumés) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
- Prix
Les tarifs de Nolia sont valables jusqu’au prochain changement de carte. Les prix sont ceux en vigueur à la date d’acceptation de la commande par le Client. Tous les prix sont indiqués en euros HT, frais de livraison en supplément.
- Prise de commande
Lors de la prise de commande, le Client s’engage à fournir à Nolia toutes les informations nécessaires à la comptabilité (Adresse de facturation, N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc..)
Les produits proposés par Nolia peuvent être commandés :
- Par téléphone au 07 57 83 82 16. Un(e) téléopérateur(trice) sera à la disposition du Client pour prendre sa commande du lundi au Vendredi de 9h30 à 17h30.
- Par e-mail à l’adresse contact@nolia-paris.fr.
- Modalités de paiement
Toute commande passée par téléphone et/ou par e-mail doit être réglée par chèque ou virement à la réception de la confirmation de commande, et avant la livraison de la commande. Nolia se réserve le droit d’annuler la commande unilatéralement en cas de non règlement du Client avant le jour de la prestation.
Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir, refacturation, etc) pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.
Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis au Client sous réserve d’acceptation de son interlocuteur commercial Nolia.
Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de Nolia sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. À cette date, le montant des factures doit être effectivement crédité au compte de Nolia. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de Nolia d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture. En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, Nolia pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification. En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, Nolia se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à Nolia. Les paiements dus à Nolia ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par Nolia, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à Nolia et la suspension du paiement des sommes dues au Client par Nolia. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par Nolia.
- Livraison
Le Client devra veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de sa commande. Nolia ne prendra en compte que les informations précises émises par le client au moment de la commande et figurant sur la confirmation de commande validée par ce dernier. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à Nolia dans le cas d’informations erronées ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de sa volonté. En cas de redirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client. Le Client est invité à contrôler sa commande à l’arrivée du chauffeur et à signaler par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison toute réserve qui pourrait donner lieu à la mise à jour de sa facture. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
Dans les zones de livraison définies, Nolia livrera dans des créneaux d’une heure. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestations diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles…), les dits créneaux horaires seront amenés à être modifiés. Sauf cas de force majeure, le client en sera informé.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils ne sont pas inclus dans le tarif des produits. Ces frais représentent donc un coût additionnel facturé au Client selon les modalités suivantes :
Du lundi au vendredi : 35 € H.T. sur Paris et proche banlieue. Les tarifs pour les commandes hors Paris seront communiqués lors de la commande.
- Reprise
Dans le cadre des prestations proposées, Nolia est susceptible de prêter du matériel au Client. Nolia s’engage à venir récupérer le matériel prêté sur le lieu de la prestation dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la livraison. Le Client est tenu de veiller à la garde et à la conservation du matériel prêté par Nolia jusqu’à sa récupération. Dans le cas où le matériel serait perdu, volé ou dégradé, Nolia se réserve le droit de facturer au Client le dit matériel au prix d’achat. En cas de 2 passages infructueux, Nolia se réserve le droit de facturer au Client le dit matériel au prix d’achat. Le Client dispose de la faculté de donner des consignes de récupération particulière à l’adresse de courriel suivante : contact@nolia-paris.fr
- Modification ou annulation
Les commandes et les devis sont annulables et modifiables exclusivement par téléphone au 07 57 93 92 16 et par mail : contact@nolia-paris.fr et après confirmation écrite reçue par Nolia et au plus tard 2 jours (ouvrés) avant la livraison et avant 10h impérativement. Seules les boissons (thermos, jus de fruits, …) peuvent faire l’objet d’une annulation jusqu’à la veille de la livraison, avant 17h.
Aucune annulation ou modification ne peut être enregistrée sur Internet. Toute commande annulée par le Client en dehors des conditions ci-dessus entraîne la facturation par Nolia d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande.
- Service client
Pour toute question spécifique, le service Client est joignable par e-mail à l’adresse contact@nolia-paris.fr
- Force majeure
En cas de non exécution de la livraison dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu’elle soit, indépendante de la volonté de Nolia, Nolia s’engage à replanifier une livraison avec le Client. Les 2 parties feront alors leur meilleur effort pour trouver une nouvelle date de livraison, le décalage de l’événement ne constitue pas une annulation. En cas d’annulation lié à un événement de force majeure sans possibilité de de report de la part du Client, celui-ci restera redevable du montant total de la commande.
- Responsabilités
Les produits frais doivent être conservés au frais entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 4 heures suivant leur livraison. Nolia décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas consommés dans le délai indiqué ou ne seraient pas conservés au frais. Nolia déclare être dûment assurée auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour sa responsabilité civile.
- Attribution de juridiction
En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Paris est le seul compétent.
- Protection des données
Nolia s’interdit de céder les données personnelles du client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utilisent de façon confidentielle. Ces données sont traitées par Nolia en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à Nolia à l’adresse figurant sur le bon de commande.
- Montant minimum de commande
Le montant minimum net facturé d’une commande est de 100,00 € hors-taxes et hors frais de livraison. Nolia se réserve le droit de ne pas accepter toute réservation inférieure au montant minimum prévu audit article.